La taxe sur les véhicules de société (TVS) représente une charge fiscale importante pour de nombreuses entreprises françaises. Cependant, des dispositifs d'exonération et de réduction existent pour alléger cette taxation, en particulier pour les véhicules les moins polluants. Comprendre les critères d'éligibilité et les démarches à effectuer est essentiel pour optimiser la gestion de sa flotte automobile d'un point de vue fiscal et environnemental.
Cadre légal de la taxe sur les véhicules de société (TVS)
La TVS s'applique aux véhicules de tourisme possédés ou utilisés par les sociétés, quel que soit leur statut juridique. Instaurée dans les années 1980, cette taxe a connu de nombreuses évolutions pour s'adapter aux enjeux environnementaux. Elle vise à inciter les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants en taxant plus lourdement ceux émettant davantage de CO2 et de polluants atmosphériques.
Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été remplacée par deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette réforme s'inscrit dans une volonté de simplification administrative et d'alignement avec les objectifs environnementaux européens.
Le calcul de la TVS se base désormais sur des critères plus précis, tenant compte des avancées technologiques en matière de motorisation. Les barèmes sont régulièrement ajustés pour refléter l'évolution des normes d'émissions et encourager l'adoption de véhicules propres.
Critères d'éligibilité aux exonérations TVS
Pour bénéficier d'exonérations ou de réductions sur la TVS, les véhicules doivent répondre à des critères spécifiques liés à leur motorisation et à leurs émissions. Ces critères visent à favoriser les technologies les plus respectueuses de l'environnement.
Véhicules électriques et hydrogène : exonération totale
Les véhicules 100% électriques et ceux fonctionnant à l'hydrogène bénéficient d'une exonération totale de TVS. Cette mesure forte vise à encourager massivement l'adoption de ces technologies zéro émission par les entreprises. L'exonération s'applique quelle que soit la puissance du véhicule ou son usage professionnel.
Hybrides rechargeables : seuils d'émissions CO2
Les véhicules hybrides rechargeables peuvent bénéficier d'exonérations partielles ou totales selon leur niveau d'émissions de CO2. Le seuil d'éligibilité est fixé à 60 g/km de CO2 pour une exonération complète. Entre 61 et 120 g/km, une exonération temporaire de 12 trimestres s'applique. Au-delà, le véhicule est soumis au barème standard.
Véhicules fonctionnant au E85 : abattement spécifique
Les véhicules utilisant du superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40% sur leurs émissions de CO2 déclarées. Cette mesure vise à encourager l'utilisation de ce biocarburant, considéré comme plus écologique. L'abattement s'applique uniquement si les émissions du véhicule ne dépassent pas 250 g/km de CO2.
Cas particulier des véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite
Les véhicules spécialement aménagés pour l'accès des personnes à mobilité réduite bénéficient d'une exonération totale de TVS, indépendamment de leur motorisation. Cette mesure vise à ne pas pénaliser fiscalement les aménagements nécessaires à l'accessibilité, souvent plus lourds et énergivores.
Réductions applicables selon les émissions de CO2
Pour les véhicules ne bénéficiant pas d'une exonération totale, un système de réductions progressives s'applique en fonction des émissions de CO2. Ce barème vise à encourager le choix de véhicules de plus en plus performants sur le plan environnemental.
Barème progressif basé sur le gramme de CO2/km
Le montant de la taxe est calculé selon un barème progressif, avec des tranches d'émissions de CO2. Plus les émissions sont faibles, plus la réduction est importante. Par exemple, un véhicule émettant moins de 100 g/km de CO2 bénéficiera d'une réduction substantielle par rapport à un modèle dépassant les 150 g/km.
Impact de la norme WLTP sur le calcul des émissions
Depuis septembre 2018, la norme WLTP ( Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure ) est utilisée pour mesurer les émissions de CO2 des véhicules neufs. Cette norme, plus proche des conditions réelles d'utilisation, a tendance à augmenter les valeurs d'émissions déclarées. Le barème de la TVS a été ajusté en conséquence pour ne pas pénaliser injustement les véhicules.
Bonus écologique et prime à la conversion : cumul possible
Les entreprises peuvent cumuler les avantages de la TVS avec d'autres dispositifs incitatifs comme le bonus écologique ou la prime à la conversion. Ces aides, destinées à l'achat ou au leasing de véhicules propres, peuvent considérablement réduire le coût global d'acquisition et d'utilisation d'une flotte écologique.
Procédures pour bénéficier des allègements TVS
Pour profiter des exonérations et réductions de TVS, les entreprises doivent suivre des procédures administratives spécifiques et fournir les justificatifs nécessaires.
Déclaration annuelle n°2855-SD : remplissage et justificatifs
La déclaration de TVS s'effectue annuellement via le formulaire n°2855-SD. Les entreprises doivent y détailler leur flotte de véhicules, en précisant pour chacun les caractéristiques techniques (émissions CO2, type de motorisation) et la période d'utilisation. Des justificatifs tels que les copies des cartes grises peuvent être demandés pour vérification.
Rôle du certificat d'immatriculation (carte grise)
Le certificat d'immatriculation joue un rôle crucial dans la détermination des exonérations et réductions de TVS. Les informations qui y figurent, notamment le taux d'émission de CO2 et le type de carburant, servent de base au calcul de la taxe. Il est donc essentiel que ces données soient à jour et correctement renseignées.
Recours en cas de refus d'exonération
En cas de refus d'exonération ou de désaccord sur le montant de la taxe, les entreprises peuvent exercer un recours auprès de l'administration fiscale. La procédure implique généralement la fourniture de justificatifs supplémentaires et peut nécessiter l'intervention d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste.
Stratégies d'optimisation de la flotte automobile
Pour maximiser les avantages fiscaux liés à la TVS, les entreprises peuvent adopter diverses stratégies d'optimisation de leur flotte automobile.
Leasing vert et location longue durée de véhicules propres
Le leasing ou la location longue durée (LLD) de véhicules électriques ou hybrides rechargeables permet aux entreprises de bénéficier rapidement des avantages fiscaux sans investissement massif initial. Cette approche facilite également le renouvellement régulier de la flotte pour suivre les évolutions technologiques et réglementaires.
Politique de renouvellement axée sur les modèles éligibles
Une stratégie de renouvellement progressif de la flotte, privilégiant les véhicules éligibles aux exonérations ou fortes réductions de TVS, permet d'optimiser la charge fiscale sur le long terme. Cette approche doit tenir compte des besoins opérationnels de l'entreprise et de l'évolution prévisible de la réglementation.
Formation à l'éco-conduite pour réduire les émissions
Au-delà du choix des véhicules, la formation des collaborateurs à l'éco-conduite peut contribuer à réduire les émissions réelles de la flotte. Bien que n'ayant pas d'impact direct sur le calcul de la TVS, cette approche permet de réduire la consommation de carburant et l'usure des véhicules, générant des économies supplémentaires.
L'optimisation de la TVS nécessite une approche globale, combinant choix technologiques, stratégie de gestion de flotte et sensibilisation des utilisateurs. Les entreprises doivent rester vigilantes quant aux évolutions réglementaires et technologiques pour adapter continuellement leur stratégie. En adoptant une démarche proactive, elles peuvent non seulement réduire leur charge fiscale mais aussi contribuer activement à la transition écologique du secteur des transports.
La mise en place d'une politique de mobilité durable, intégrant les considérations liées à la TVS, peut également avoir des retombées positives en termes d'image et d'attractivité pour l'entreprise. Dans un contexte où la responsabilité environnementale devient un critère de choix pour les clients et les talents, l'optimisation de la flotte automobile représente un levier stratégique à ne pas négliger.
Enfin, il est important de souligner que les dispositifs d'exonération et de réduction de la TVS s'inscrivent dans une politique plus large de transition énergétique. Les entreprises ont tout intérêt à anticiper les futures évolutions réglementaires en adoptant dès maintenant des solutions de mobilité innovantes et respectueuses de l'environnement.